Conditions Générales de Vente (CGV)

La société DjieFall est un site de e-commerce accessible à tous par le réseau Internet.

Article 1 : Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre :

  • D’une part la société DjieFall, (ci-après dénommé le « Vendeur »)
  • D’autre part des consommateurs et acheteurs non-professionnels (ci-après le « Client » ou « Coaché » en cas de souscription au coaching) ;

Elles s’appliquent à l’achat des produits et services proposés par la société DjieFall (les « Produits ») sur le site www.djiefall.com

Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients et annulation par les Coachés.

Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente, qu’il le visite ou procède à une Commande. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. En cas de modification ultérieure des Conditions Générales de Vente, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Commandes 

Lors de la prise de commande, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à DjieFall doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, DjieFall ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des informations et renseignements suivang

  • les caractéristiques essentielles des services et/ou produits commandés ;
  • le prix des services et/ou produits, ainsi que des frais annexes ;
  • la date ou le délai auquel DjieFall s’engage à livrer le produit ;
  • les informations relatives à l’identité de DjieFall, à ses coordonnées postales, téléphoniques, électroniques, et à ses activités ;
  • les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les informations relatives au droit de rétractation ;
  • en passant commande, le Client reconnaît qu’il s’engage à une obligation de paiement.

Le contrat entre le Client et DjieFall ne sera conclu qu’après enregistrement du Client selon les modalités décrites sur les présentes CGV puis confirmation de la commande et confirmation de paiement, selon le processus définit par le Site.

DjieFall réalise un archivage des éléments constituant le contrat avec le Client sur un support fiable et durable. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par DjieFall constituent la preuve de l’ensemble des contrats passés entre DjieFall et les Clients. Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de communication de ces documents.

Article 3 – Produits et prix 

Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles et au Sénégal.

Les Produits et leurs caractéristiques essentielles sont décrits sur la page correspondante au sein du Site. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles du Vendeur. Ce dernier ne peut être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

En cas de commande contenant des quantités importantes d’un produit, DjieFall se réserve le droit de refuser la vente sur son site et ce afin de préserver le niveau de stock disponible sur le site.

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur, sous réserve de leur disponibilité.

Les prix des Produits sont indiqués en Francs CFA. Les prix sont indiqués en Francs CFA toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. 

Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande et détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

Article 4 – Conditions de paiement

Les tarifs du service d’envoi des Produits sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les Commandes futures. Les Commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement des services se fera en espèces ou par Wave Mobile Money au numéro +221 77 124 23 18

Le Client garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des Produits, ces derniers seront retournés au Vendeur.

 Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.

Article 5 – Livraison des Produits et Services

Les Produits sont livrés exclusivement au Sénégal. Pour toute Commande, les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Le Client est tenu de mettre à jour l’adresse de livraison en cas de déménagement. DjieFall ne remboursera pas les envois livrés à une mauvaise adresse.

Les frais de livraison appliqués à la Commande dépendent de la zone et des coûts du transport propres à chaque livraison, indiqués au Client sur le site lors de la passation de commande.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les meilleurs délais, ces délais étant communiqués à titre indicatif. Le délai de livraison est porté à la connaissance du Client avant l’étape de validation définitive de la commande.

Les livraisons se font par coursier à moto. Les frais de livraison dépendent du lieu de livraison, et du mode de livraison chois, ils sont indiqués ici. Le tarif de livraison est toujours indiqué au Client avant qu’il ne passe commande.

Les produits sont livrés au plus tard 48 heures après le jour d’expédition mentionné lors de la commande.

Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient découler d'une mauvaise indication d'adresse. Dans le cas où le colis serait renvoyé au Vendeur, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Client.

Toute réservation de coaching doit se faire au minimum 72h à l’avance de manière à permettre la bonne organisation pour assurer la séance de coaching. En cas de prise de rendez-vous inférieure à ce délai, DjieFall se réserve le droit de décaler la séance et en prévenir le Client par e-mail ou message.

Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV. A l’issue du premier rendez-vous, chaque Client ayant souscrit au service de coaching recevra a minima un e-mail récapitulatif comprenant :

  • les éléments principaux du coaching, mentionnés sur une fiche récapitulative PDF,
  • un lien pour un suivi de séance.

Ces éléments relèvent de la propriété intellectuelle de DjieFall, sont confidentielles et ne peuvent être retranscrite publiquement pour qu’elles raisons qu’elles soient, sauf accord préalable de DjieFall. 

Article 6 – Réclamation

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 24 heures à compter de la livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Le Client devra contacter la Société via l’adresse mail contact@djiefall.com en indiquant le problème afin que la marche à suivre lui soit communiquée par le Vendeur.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dans certains cas, la Société pourra demander le retour du Produit. 

Les frais de retour seront alors à la charge de la Société.

Les rendez-vous de coaching se doivent d’être pris en temps et en heure comme indiqué lors des prises de rendez-vous de coaching. Aucune réclamation ne sera possible dans le cadre des prestations de coaching, sauf si ces prestations n’ont pas eu lieues et/ou sans prévention de la part du Client respectant les conditions des présentes CGV. Par ailleurs, DjieFall se réserve le droit de mettre fin à tout coaching si celui-ci ne respecte pas les conditions établies dans les présentes CGV.

Article 7 – Transfert de propriété – transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, c’est-à-dire, à la livraison. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 8 – Droit de rétractation du Client

Le Client dispose d’un délai de 24 heures à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, avec leur capsule de sécurité intacte et en parfait état dans les 24 heures suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf. Les Produits endommagés, ouverts, salis ou incomplets ne sont pas repris.

A défaut du renvoi des Produits dans le délai de 24 heures la Commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera au Client la totalité des sommes versées par le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de 24 heures suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.

La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.

Dans le cadre des prestations de coaching, toute annulation de la prestation du coaching doit parvenir par écrit via e-mail à contact@djiefall.com au moins 72 heures avant le début de la première séance. En cas de non prévention dans les délais, la séance est due et ne sera renouvelée. Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord entre le Vendeur et le Client. De même, si un Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 72 heures à l’avance par e-mail à contact@djiefall.com il sera facturé comme s’il avait assisté à la séance de coaching et celle-ci ne pourra être remplacée. En cas d’annulation d’une séance par DjieFall, pour quelque motif que ce soit, il sera fait en sorte que les Clients ayant souscrits au coaching soient prévenus au plus tôt.

Article 9 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Client reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements suivants:

  • les caractéristiques essentielles des Produits ;
  • le prix des Produits ;
  • la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le service ;
  • les informations relatives aux services de coaching ;
  • les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
  • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • les informations relatives au droit de rétractation (conditions, délai, modalités d’exercice et formulaire type de rétractation).

Article 10 – Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de DjieFall, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service de DjieFall. Il se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.

Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur.

Article 12 – Données personnelles

Le Client n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lors de la visite du Site.

Cependant dans le cadre de Commande ou demande de prestation de Services, il pourra être tenu de communiquer des données personnelles tel que précisé dans l’Article 9 – Information précontractuelle – Acceptation du Client.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site www.djiefall.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents de coaching et autres éléments, y compris leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de DjieFall. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon et pourra faire l'object de sanctions. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites fiches d’informations, fiches récapitulatives, études, illustrations, concepts, présentations et photographies sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 14 – Informations présentes sur le site et limitations contractuelles sur les données

DjieFall met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de l’équipe du site, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. DjieFall n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.djiefall.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Article 15 – Modifications des Conditions Générales de Vente

DjieFall se réserve le droit de modifier le Site, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autres éléments constitutifs des prestations réalisées par le biais du présent Site. La modification des CGV entrera en vigueur à compter de la date indiquée sur le Site.

Le refus des nouvelles conditions générales de vente devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.

Article 18 – Litiges

Toute Commande passée entre le Client et DjieFall sur le Site est soumis au droit sénégalais. Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et suites, et qui n’auraient pas pu être résolus entre DjieFall et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dont dépendent le siège social de la société et dans les conditions de droit commun. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.